Arrêt maladie : ce que doit faire une TPE en 2025

Un salarié tombe malade… et c’est souvent le branle-bas de combat dans une TPE. Entre les formulaires à gérer, les déclarations à transmettre et la paie à ajuster, difficile de savoir par où commencer. Bonne nouvelle : en 2025, tout est cadré.

Voici un guide clair et pratique pour que les obligations liées à un arrêt maladie ne soient plus une source de stress.

1. Nouveauté 2025 : le formulaire Cerfa sécurisé

Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier d’arrêt de travail ultra-sécurisé est entré en vigueur.

• Jusqu’au 31 août 2025, une période de tolérance s’applique.

• Mais dès le 1er septembre 2025, tout formulaire non conforme sera rejeté par l’Assurance Maladie.

  
  

Ce nouveau Cerfa comporte 7 dispositifs anti-fraude (hologramme, encre magnétique, QR code…). Pour les TPE, cela veut dire : vérifiez bien que le salarié vous transmet le bon document.

2. Arrêt maladie TPE 2025 : vos démarches essentielles dès le début

Lorsqu’un salarié est en arrêt, la TPE doit suivre plusieurs étapes obligatoires pour rester conforme à la loi.

En pratique, un arrêt maladie TPE 2025 se gère en trois réflexes simples : recevoir le volet 3, transmettre l’attestation de salaire via DSN et suivre la reprise dans les délais.

3. À la reprise du salarié

Quand le salarié revient :

• Si le retour correspond à la date prévue, tout est pris en compte via la DSN mensuelle.

• Si le retour est anticipé ou retardé, il faut envoyer une DSN événementielle dans les 5 jours.

• Dans certains cas (arrêt > 30 jours pour accident du travail, arrêt > 60 jours pour maladie, maladie professionnelle), une visite médicale de reprise est obligatoire.

  
  

4. Indemnités journalières : ce qui change en 2025

Depuis le 1er avril 2025, le plafond de calcul des IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale) a été abaissé de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC. Concrètement, le montant maximum de l’indemnité journalière est passé de 53,31 € à 41,47 € brut par jour.

Résultat : si votre convention collective prévoit un maintien de salaire, la part employeur peut augmenter.

5. Congés payés et arrêt maladie

Depuis les dernières réformes, un salarié en arrêt continue d’acquérir des congés payés :

• 2 jours ouvrables par mois en cas de maladie non professionnelle (jusqu’à 24 jours/an),

• 2,5 jours par mois en cas de maladie professionnelle ou accident du travail (jusqu’à 30 jours/an).

Obligation pour l’employeur : informer le salarié de son solde de congés dans le mois qui suit sa reprise.

6. Et vos droits d’employeur ?

Vous n’êtes pas totalement démuni :

• Vous pouvez demander une contre-visite médicale (sauf en Alsace-Moselle).

• Vous êtes en droit de refuser un maintien de salaire si les conditions légales ne sont pas réunies (moins d’un an d’ancienneté, justificatif tardif…).

• Vous pouvez sécuriser vos pratiques en mettant en place la subrogation (vous avancez les IJSS et vous faites rembourser).

Checklist express pour TPE

•  Volet 3 reçu dans les 48h

•  Attestation de salaire transmise (DSN) sous 5 jours

•  DSN de reprise ou événementielle envoyée si besoin

•  Visite médicale planifiée (si > 30 ou 60 jours)

•  Congés payés mis à jour et communiqués

•  Vérification du maintien de salaire selon la nouvelle règle IJSS (1,4 SMIC)

En conclusion

En 2025, la gestion d’un arrêt maladie est encadrée par de nouvelles règles : formulaire Cerfa sécurisé, IJSS plafonnées, congés payés maintenus. Pour une TPE, chaque absence compte : mieux vaut anticiper et bien suivre la checklist.

Besoin d’être sûr de ne rien oublier ? Je vous accompagne dans vos démarches paie et RH, pour transformer la complexité administrative en simplicité.